Conditions générales de ventes

Définitions :

• Acquéreur : désigne un Utilisateur ayant indiqué à un Vendeur accepté l'offre formulée sur la Plateforme TheRunningCollective.
• Plateforme TheRunningCollective : désigne l’architecture technique fonctionnelle et organisationnelle mise en place par TheRunningCollective permettant la mise en lien des Vendeurs et des Acquéreurs des Produits et disponible à l’adresse www.therunningcollective.fr.
• Prix : désigne le prix proposé par le Vendeur pour son offre de vente d'un Produit. Le Prix constitue l'assiette de la Commission de TheRunningCollective.
• Prix de la Vente : désigne le prix total du Produit payable par un Acquéreur, comportant, en plus du Prix de la Vente du Produit, les frais de port définis de façon forfaitaire.
• Produit TheRunningCollective : désigne les produits de marque TheRunningCollective, Tempo ou toute marque liée développée par TheRunningCollective, figurant sur le Site TheRunningCollective et susceptibles de faire l'objet d'une vente sur le Site TheRunningCollective.
• Site TheRunningCollective : désigne le site Internet www.therunningcollective.fr.
• Vente : toute transaction conclue entre un Acquéreur et un Vendeur/Vendeur Professionnel portant sur un Produit figurant sur la Plateforme TheRunningCollective.

OBJET :

• Les CGV du Site TheRunningCollective visent à définir des conditions par lesquelles les Acquéreurs effectuent l’achat de Produits TheRunningCollective.

I - PRODUITS THERUNNINGCOLLECTIVE ET PRIX

• Les Produits TheRunningCollective proposés à la vente figurant sur le Site TheRunningCollective sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
• Les caractéristiques principales des Produits TheRunningCollective sont détaillées le plus précisément possible.
• Le prix des Produits TheRunningCollective est indiqué en euros TTC. Le Prix tient compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable au Produit TheRunningCollective et des réductions qui pourraient s’appliquer au moment de la commande.
• Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le Prix. Le montant de ces frais est précisé avant chaque validation de commande par l’Acquéreur.
• Le Prix ne peut pas être modifié une fois que la commande est validée. Toutefois, TheRunningCollective se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur manifeste sur le Prix.

II - COMMANDE ET PAIEMENT :

• L'Acquéreur reconnaît qu’il accepte l'offre en considération de la description du Produit TheRunningCollective objet de la Vente et que son acceptation à valeur d’engagement ferme de contracter avec TheRunningCollective aux conditions de l'offre décrite sur le Site TheRunningCollective. Néanmoins, le contrat de Vente est conclu sous la condition résolutoire que le Produit TheRunningCollective commandé soit disponible. La condition résolutoire est levée lors de la confirmation de la disponibilité du Produit TheRunningCollective par TheRunningCollective. Si le Produit TheRunningCollective s’avérait indisponible, le contrat de Vente conclu entre l'Acquéreur et TheRunningCollective serait automatiquement et de manière immédiate résolu. Dans un telle situation, les obligations de TheRunningCollective et de l’Acquéreur seraient révoquées de plein droit. Dans le cas d’un contrat de Vente qui porterait sur plusieurs Produits TheRunningCollective, le contrat de Vente résolu serait le contrat portant sur le Produit TheRunningCollective indisponible.
• Le paiement du Prix de la Vente doit être effectué directement à la passation de la commande et il s'effectue exclusivement par le prestataire de services de paiement MANGOPAY S.A., 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. À cet effet, les Acquéreurs doivent établir une relation d'affaires spécifique avec la société MANGOPAY S.A. Cette relation d'affaires est fondée sur les conditions générales d'utilisation de la société MANGOPAY S.A., qui sont accessibles [ici].
• TheRunningCollective confirme l'encaissement du Prix de la Vente à l'Acquéreur par un email confirmant le paiement et un email confirmant la commande (la « Confirmation »). La Confirmation envoyée par email à l'Acquéreur comporte l'indication du moyen par lequel l'Acquéreur manifeste son accord ou désaccord pour le paiement du Prix de la Vente.

III - Livraison des Produits TheRunningCollective

• TheRunningCollective s'engage à envoyer le Produit TheRunningCollective emballé et protégé au plus tard dans les deux jours ouvrés qui suivront la réalisation de la Vente.
• En cas d’indisponibilité du Produit TheRunningCollective, il sera possible, avec accord préalable de l’Acquéreur, de fournir un Produit TheRunningCollective équivalent à l’Acquéreur.
• Si l’Acquéreur choisi de retirer le Produit TheRunningCollective directement auprès de TheRunningCollective, l’Acquéreur et TheRunningCollective s’accordent d’un rendez-vous une fois la Vente acceptée et le paiement validé. Dans le cas d’un retrait du Produit TheRunningCollective directement auprès de TheRunningCollective, l’Acquéreur communique à TheRunningCollective le numéro de commande qui lui a été communiqué par TheRunningCollective. TheRunningCollective vérifie l’identité de l’Acquéreur et confirme sur le Site TheRunningCollective que la remise du Produit TheRunningCollective a bien eu lieu.
• TheRunningCollective définit le mode de livraison des Produits TheRunningCollective et choisit en priorité d’avoir recours au prestataire ColiShip. Les frais de livraison du Produit TheRunningCollective d’un montant forfaitaire seront refacturés à l'Acquéreur.

IV - Droit de rétractation de l'Acquéreur :

• Conformément à l'article L.221-18-21 du Code de la consommation, tout Acquéreur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, pendant lequel il peut retourner le Produit au Vendeur Professionnel sans avoir à justifier son choix ni à payer de pénalité. Le Vendeur Professionnel peut accorder un délai de rétractation plus long à l'Acquéreur à condition de l’indiquer dans les conditions particulières de la Vente.
• Tous les Produits peuvent être retournés, à l'exception des produits listés à l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment les Produits personnalisés, les Produits ouverts et portés par l'Acquéreur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou tout autre produit qui feraient partie des exclusions légales. Un Produit ne peut pas être retourné au Vendeur Professionnel s’il a été porté, lavé ou endommagé. Tout Produit qui serait retourné au Vendeur Professionnel doit l’être intacte et dans son emballage d’origine.
• L'Acquéreur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur Professionnel en l’informant par email, ou par téléphone (dont les références figurent dans l’email de confirmation) de sa volonté d’exercer son droit de rétractation.de sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
• L'Acquéreur doit retourner le Produit à l'adresse transmise par le Vendeur Professionnel, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il a décidé d’utiliser son droit de rétractation. L’Acquéreur doit retourner le Produit à l'adresse transmise par le Vendeur Professionnel et en aucun cas à TheRunningCollective. TheRunningCollective ou le Vendeur Professionnel ne peuvent être tenus pour responsables de la perte du Produit lors du renvoi du Produit.
• Les frais de port pour le retour des Produits doivent être payés par l'Acquéreur, sauf mentions contraires par le Vendeur dans les conditions particulières.
• En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté est remboursé, à l’exception des frais de port qui restent dus par l’Acquéreur.
• Le remboursement de la commande est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

V - Réclamation par l’Acquéreur et litiges :

• Dans l’hypothèse où un Produit livré serait endommagé, non conforme à la commande ou à la description du Produit fournie par le Vendeur sur la Plateforme TheRunningCollective, l'Acquéreur doit prendre contact avec le Vendeur. Le Vendeur règle lui-même le litige avec l'Acquéreur, sans intervention de TheRunningCollective. TheRunningCollective se réserve le droit d'intervenir en tant que tiers de confiance dans la résolution du litige.
• L'Acquéreur doit suivre les indications transmises par le Vendeur concernant les modalités de retour du Produit. Une fois le constat de non-conformité ou le dommage réalisé par le Vendeur, le Vendeur a le choix d’envoyer à l'Acquéreur un nouveau Produit, sans frais supplémentaire, soit d’indiquer à TheRunningCollective de procéder au remboursement des sommes perçues par l'Acquéreur pour l'achat du Produit.
• Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TheRunningCollective adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite de l’Acquéreur vis-à-vis du Vendeur telle que mentionnée ci-dessus, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation relatif à la commande d’un Produit mis en vente par le biais de la Plateforme TheRunningCollective et dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
• La Commission Européenne met également à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

VI - GARANTIES DES PRODUIT THERUNNINGCOLLECTIVES

• Tous les Produits vendus par le biais de la Plateforme TheRunningCollective bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de renvoyer les Produits défectueux au Vendeur.
• L’Acquéreur est informé que le Vendeur du Produit est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. L’Acquéreur devra contacter le Vendeur pour mettre en œuvre ces garanties.
• L’Acquéreur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
• Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par le Vendeur.
• Par ailleurs, l’Acquéreur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, l’Acquéreur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

• Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, gratuite ou payante, accordée par le Vendeur. Dans ce cas, le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée seront détaillés dans la description du Produit figurant sur la Plateforme TheRunningCollective et un contrat écrit sera remis par le Vendeur au moment de la livraison du Produit garanti.
• Il est rappelé que la garantie commerciale ne retire pas à l’Acquéreur les droits attachés aux dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou à la garantie légale de conformité.
• Il est rappelé que les garanties commerciales ne s'appliquent pas en cas d'usure normale ou due à une utilisation anormale du Produit.

VIII - DONNEES PERSONNELLES

• Les données nominatives collectées lors de la commande de l’Acquéreur feront l'objet d'un traitement informatique. L’Acquéreur est invité à se reporter à l'onglet "Données Personnelles" de la Plateforme TheRunningCollective (qui figure en Annexe 2 des CGU) pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

IX - PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Tous les éléments de la Plateforme TheRunningCollective, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
• Aucun document provenant de la Plateforme TheRunningCollective ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que les informations ne soient pas modifiées que tous les copyrights et autres mentions de propriété intellectuelle soient conservés intacts.

X - NULLITE PARTIELLE

• Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

XI - DROIT APPLICABLE

• Les CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
• La Plateforme TheRunningCollective est conforme à la législation française, et en aucun cas, TheRunningCollective ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez à la Plateforme TheRunningCollective à partir d'autres pays.